Documents requis
Cas général pour une personne majeure :
Documents à fournir :
- Liste détaillée des documents à fournir à retrouver ICI
- Liste des justificatifs de domicile à fournir à retrouver ICI
Pour les personnes récemment mariées disposant d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport ne faisant pas apparaître le nom d'époux/épouse :
- Fournir en plus une copie de l'acte de naissance du demandeur avec la mention du mariage ou une copie de l'acte de mariage (le document doit dater de moins de 3 mois)
Autres mentions spécifiques telles que :
- « Veuve/veuf » Il faut venir avec l’acte de décès du conjoint.
- « Nom d’usage » Il faut venir avec la partie du jugement de divorce ou cela est signifié OU une autorisation manuscrite de l’ex époux/épouse et l’ORIGINAL de sa carte nationale d’identité ou Passeport.
Cas général pour une personne mineure :
Documents à fournir :
- Liste détaillée des documents à fournir à retrouver ICI
- Liste des justificatifs de domicile à fournir à retrouver ICI
Autres documents à fournir selon cas particuliers :
- Parents en couple ou mère/père célibataire : Attestation sur l’honneur du parent ou représentant légal PRESENT au rendez-vous (modèle d’attestation en cliquant ICI)
- Parents séparés, divorcés ou enfant sous tutelle : Attestation sur l’honneur du parent ou représentant légal PRESENT au rendez-vous (modèle d’attestation en cliquant ICI)
RAPPEL : La présence de l'enfant mineur est obligatoire lors du rendez-vous. De même, c'est le parent qui réalise la pré-demande auprès de l'ANTS qui est dans l'obligation de se présenter au rendez-vous de dépôt et de retrait de la carte d'identité ou du passeport.
Cas d'une demande de titre suite à un vol ou une perte :
- En cas de VOL, déclaration de vol à faire en gendarmerie
- En cas de PERTE, déclaration de perte Cerfa n°14011*02 que vous pouvez télécharger ICI
- Si possible, venir avec une autre pièce d’identité que celle perdue (Passeport ou carte d’identité)