DATE DE LA PROCHAINE SEANCE : mardi 16 avril 2024 à 20h dans la salle du conseil municipal
Ordre du jour du Conseil Municipal du mardi 16 avril à 20h
Finances
- Demande de subvention au titre du CRST pour l’acquisition d’une desherbeuse mécanique
- Attribution des subventions aux associations
Juridique
- Délibération sur la convention Bourg-Centre
- Délibération sur la convention ORT/Petites Villes de Demain
- Délibération sur le renouvellement de la concession du réseau gaz
- Délibération sur l‘adhésion au service commun de l’Agglo du Pays de Dreux pour la révision du PLU
Travaux
- Délibération sur l’implantation d’ombrière solaire sur le boulodrome de Tremblay
- Délibération sur le projet de réaménagement de la rue de Dreux/rue des sablons
- Convention d’assistance à maîtrise d’œuvre avec Eure et Loir Ingénierie pour le réaménagement de la rue de Dreux et des sablons
- Convention avec les copropriétaires du 1,3,5,7 et 9 place de l’église pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement
Ressources humaines
- Ouverture d’un poste d’adjoint administratif à 20h hebdomadaire pour le service CNI/passeports
Divers
- Délibération sur la délégation de l’exploitation du réseau de gaz à GRDF
- Information sur le projet d’arbre sur le giratoire de Tremblay-les-Villages
- Information sur l’ouverture d’une consultation pour la création d’un nouveau site internet et d’une application mobile
- Information sur la visite d’un logement place de l’église
- Information sur la maison de santé
Comptes rendus suite aux délégations données par le Conseil municipal au Maire, Adjoints au Maire et aux conseillers délégués selon l’article L. 2122-22 du CGCT.
Le conseil municipal se réuni environ 8 fois par an et peut déléguer au maire, par vote et pour la durée du mandat, certaines de ces attributions.
Ses missions concernent :
- les affaires de la commune à régler par délibérations
- poser des questions orales relatives aux affaires de la commune
- voter le budget municipal
- décider des travaux communaux à réaliser
- contribuer au développement économique de la commune
- assurer la gestion du patrimoine communal
- approuver le compte financier unique de la commune
- formuler des vœux sur des objets d’intérêt local
- créer les services publics municipaux
- désigner des membres pour siéger au sein d’organismes extérieurs
- débattre et arrêter le compte de gestion
- décider de la création et de l’implantation de bâtiments
- établir annuellement la liste des contribuables pouvant être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, comme jurés d’assises…
- exercer un pouvoir de contrôle sur l’exercice par le maire de ses fonctions de responsable de l’administration communale…
Cet engagement permet ainsi d’acquérir des connaissances en matière de réglementation publique, juridique, technique et administrative. C’est aussi une expérience humaine enrichissante qui offre la possibilité de participer aux projets de son lieu de vie.