RECENSEMENT CITOYEN
Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger.
Quand faut-il faire son recensement ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
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Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Exemple :
Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 30 avril 2024.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
- Jeune devenu français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Exemple :
Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 12 février 2024.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
- Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Exemple :
Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 12 février 2026.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. - Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Comment faire le recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon votre situation :
Cas général
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Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :
Vous pouvez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Vous devez vous rendre sur le site du Ministère chargé de la Défense : Service accessible avec un compte Service-public.fr ou FranceConnect.
En cas d'invalidité ou de handicap
La démarche à faire dépend de votre situation :
- Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"
Vous devez soit vous faire recenser dans votre commune de résidence ou sur Internet.
Les procédures sont identiques à celle détaillées ci-dessus.
- Vous avez une carte d'invalidité
Vous devez soit vous faire recenser dans votre commune de résidence ou sur Internet.
Les procédures sont identiques à celle détaillées ci-dessus.
- En cas d'invalidité ou de handicap
La situation dépend de votre cas :
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap: Limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant, soit une copie du certificat cerfa n°15695.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ: CSNJ : Centre du service national et de la jeunesse le plus proche.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Attention
Aucun duplicata: Double, copie d'un document ou d'un acte de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.
Que faire en cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement ?
Vous avez moins de 25 ans :
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide),
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).
Vous avez plus de 25 ans :
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.
Quand fournir l'attestation de recensement ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre attestation de recensement
- En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
- Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ?
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ: CSNJ : Centre du service national et de la jeunesse de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
Par internet : vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC. Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel.
Par courrier : Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718.
Pour plus de renseignement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870